- Droit administratif
- Droit des affaires et des entreprises
- Droit des assurances
- Litige civil et commercial
- Droit de la construction
- Droit de la faillite et insolvabilité
- Droit familial et médiation familiale
- Droit immobilier
- Droit municipal
- Créances et hypothèques
- Responsabilité civile
- Droit des personnes, santé et services sociaux
- Droit de la santé et de la sécurité au travail
- Droit successoral et des aînés
- Droit du travail
- Droit transfrontalier et international privé
- Droit criminel et pénal
- Éthique et déontologie professionnelle
Droit administratif
Notre Étude accepte des dossiers de contestation de mesures, décisions et actes d’entités publiques et privées. Nous exerçons notamment dans le domaine de l’accès à l’information, de l’assurance-emploi, de recours devant le Tribunal administratif du logement, des indemnités relevant de la Société d’assurance automobile du Québec, de procédures devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, de l’éthique et déontologie professionnelles, de l’immigration et des permis.
Nos avocats en droit administratif
Philippe Thibault
Mary Louise Chabot*
Droit des affaires et des entreprises
Nous offrons des services juridiques bilingues (français et anglais) aux entreprises. Nous accompagnons les gens d’affaires en leur offrant notamment des conseils juridiques adaptés à leur situation. Nous épaulons les entreprises dès leur démarrage, en passant par leur croissance et allant jusqu’à leur vente ou leur dissolution. Nous acceptons notamment des mandats dans les domaines suivants :
Nos avocats en droit des affaires et des entreprises
Philippe Thibault*
Daphné Lepage*
Droit des assurances
Avocats BSL représente des intervenants de divers horizons dans des dossiers de droit des assurances, incluant en matière d’assurance-vie ou invalidité, d’assurance des biens et de dommages matériels ou corporels.
Nos avocats en droit des assurances
Philippe Thibault*
Mary Louise Chabot
Denis Thibault
Litige civil et commercial
Notre Étude représente des clients en anglais et en français devant tous les tribunaux et toutes les cours. Nous assistons des clients aux fins de l’exécution de jugements rendus en leur faveur, ou dans le cadre de procédures de rétractation de jugement ou d’appel. Nous offrons en outre des services de médiation et de négociation, émettons des opinions juridiques et rédigeons des procédures et mises en demeure en matière civile, commerciale et familiale. Nous offrons par ailleurs des conseils stratégiques dans le cadre de dossiers présentés devant la division des petites créances.
Nos avocats en litige civil et commercial
Mary Louise Chabot*
Rodrigue Joncas
Daphné Lepage
Philippe Thibault*
Denis Thibault
Droit de la construction
Nos avocats représentent et conseillent des clients en droit de la construction, notamment dans les dossiers s’intéressant aux appels d’offres, aux soumissions, à l’octroi de contrats, au cautionnement, aux garanties hypothécaires, aux assurances, aux réclamations diverses (inexécution, retard, déficiences, malfaçons, garantie légale, vices de construction, vices cachés), à la gestion de chantier, aux règles régissant l’industrie de la construction (RBQ, CCQ, CNESST, BSDQ) et aux infractions pénales et amendes. Nous offrons un service bilingue de rédaction de contrats, d’avis d’hypothèque légale de la construction, de préavis d’exercice de recours hypothécaire et d’actions en justice.
- Infractions pénales et amendes
- Rédaction de contrats
- Avis d’hypothèque légale de la construction
- Préavis d’exercice de recours hypothécaire
- Actions en justice
- Arbitrage
- Garantie construction résidentielle
Nos avocats en droit de la construction
Philippe Thibault*
Denis Thibault
Droit de la faillite et insolvabilité
Nous accompagnons des débiteurs, créanciers, syndics et séquestres dans le cadre de procédures relevant de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole ou la Loi sur les liquidations et les restructurations. Nous fournissons des services juridiques dans le cadre de faillites, de propositions de consommateur et de restructurations commerciales (propositions concordataires et mises sous séquestre). Nous émettons également des opinions juridiques concernant des questions de faillite, d’insolvabilité, de créanciers et de sûretés.
- Faillite
- Proposition concordataire
- Restructuration commerciale
- Proposition de consommateur
- Mise sous séquestre
- Arrangements avec les créanciers des compagnies
- Médiation en matière d’endettement agricole
- Opinions juridiques
- Créances et garanties
Nos avocats en droit de la faillite et insolvabilité
Philippe Thibault*
Mary Louise Chabot
Daphné Lepage
Droit familial et médiation familiale
Avocats BSL accompagne des clients dans le cadre de procédures en divorce et séparation (mariage et union civile), séparation de conjoints de fait, obligation alimentaire, partage du patrimoine familial, dissolution du régime matrimonial, reconnaissance du droit de propriété, partage d’une copropriété, garde d’enfant, droit d’accès, déchéance de l’autorité parentale, filiation et adoption. Nous offrons également des services de médiation familiale et d’interprétation de contrats de mariage ou de conventions de vie commune.
- Dissolution du régime matrimonial
- Convention de vie commune
- Adoption et filiation
- Médiation familiale
- Reconnaissance du droit de propriété
- Partage d’une copropriété
Nos avocats en droit familial et médiation familiale
Julie Lechasseur*
Jeanne St-Laurent
Ariane Girard
Droit immobilier
Notre équipe conseille et représente des clients dans le domaine du bornage, de la prescription acquisitive, de la possession, de la servitude, du droit de passage, de l’enclave, des conflits entre voisins et des troubles de voisinage. Nous acceptons également des mandats s’intéressant aux contrats de location résidentielle et commerciale.
- Bornage
- Conflits entre voisins, troubles de voisinage
- Prescription et possession
- Servitude, droit de passage
- Enclave
- Contrats de location
Nos avocats en droit immobilier
Philippe Thibault*
Denis Thibault
Droit municipal
Nous sommes appelés à représenter et conseiller diverses parties, dont des municipalités et des villes, en matière d’appel d’offres, de contrats municipaux, d’aménagement et d’urbanisme, de nuisances, d’accès aux documents, de protection des renseignements personnels, de construction, de responsabilité civile, d’éthique, d’interprétation de la législation et règlementation, d’expropriation, de droits de mutation, de perception de créances, d’infractions pénales, de relations de travail, de négociation de conventions collectives et de santé et sécurité au travail. Nous émettons également des opinions juridiques dans tous ces domaines. Des membres de notre équipe sont d’ailleurs inscrits sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie de la Commission municipale du Québec.
- Appel d’offres, contrat et responsabilité contractuelle
- Aménagement et urbanisme
- Accès aux documents et protection des renseignements personnels
- Immobilier
- Construction
- Responsabilité civile
- Éthique
- Législation et réglementation
- Expropriation
- Infractions pénales
- Travail
- Perception de créances
- Santé et sécurité au travail
- Droits de mutation
- Appel d’offres, contrat et responsabilité contractuelle
- Aménagement et urbanisme
- Accès aux documents et protection des renseignements personnels
- Immobilier
- Construction
- Responsabilité civile
- Éthique
- Législation et réglementation
- Expropriation
- Infractions pénales
- Travail
- Perception de créances
- Santé et sécurité au travail
- Droits de mutation
- Relations de travail et conventions collectives
Nos avocats en droit municipal
Philippe Thibault*
Mary Louise Chabot
Rodrigue Joncas
Créances et hypothèques
Notre Étude offre des services juridiques visant la perception de créances impayées. Cela peut entres autres impliquer des mises en demeure, des actions en justice, des recours hypothécaires, des procédures relevant de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et l’inscription d’hypothèques légales de la construction ou d’hypothèques maritimes. Nous assistons également des clients dans l’exécution de jugements rendus en leur faveur, notamment par le biais de saisies mobilières, immobilières et de salaire et de l’inscription d’hypothèques légales résultant d’un jugement. Nous émettons en outre des opinions juridiques concernant les créances et les sûretés.
- Perception de créances impayées (mise en demeure, action en justice)
- Recours hypothécaires (institutions financières et particuliers)
- Exécution de jugements
- Saisies mobilière, immobilière, de salaire
- Hypothèque légale de la construction
- Hypothèque légale résultant d’un jugement
- Solde de contrat impayé
- Registre des droits personnels et mobiliers (RDPRM)
- Hypothèque maritime
- Faillite, proposition, arrangements et séquestres
- Opinions juridiques
- Perception de créances impayées (mise en demeure, action en justice)
- Recours hypothécaires (institutions financières et particuliers)
- Exécution de jugements
- Saisies mobilière, immobilière, de salaire
- Hypothèque légale de la construction
- Hypothèque légale résultant d’un jugement
- Solde de contrat impayé
- Registre des droits personnels et mobiliers (RDPRM)
- Hypothèque maritime
- Faillite, proposition, arrangements et séquestres
- Opinions juridiques
Nos avocats en créances et hypothèques
Philippe Thibault*
Mary Louise Chabot
Responsabilité civile
Notre équipe représente et conseille des clients victimes ou faisant l’objet d’une poursuite en matière de préjudice corporel ou de blessure (physique ou mentale), de dommages matériels ou d’atteinte à la réputation.
- Préjudice corporel ou blessure (physique ou mentale)
- Dommages matériels
- Atteinte à la réputation
- Préjudice corporel ou blessure (physique ou mentale)
- Dommages matériels
- Atteinte à la réputation
Nos avocats en responsabilité civile
Philippe Thibault*
Mary Louise Chabot
Droit des personnes, de la santé et des services sociaux
Nos avocats pratiquent dans les dossiers s’intéressant au consentement aux soins, à l’évaluation psychiatrique, à la garde en établissement, aux autorisations de soins et d’hébergement, à l’intégrité de la personne, aux droits et libertés de la personne, à l’accès et à la protection des renseignements personnels, à l’éthique et à la déontologie professionnelle.
- Consentement aux soins
- Évaluation psychiatrique
- Garde en établissement
- Autorisations de soins et d’hébergement
- Intégrité de la personne
- Accès au dossier d’un usager
- Droits et libertés de la personne
- Établissements de santé et de services sociaux
- Services professionnels et administratifs
- Législation et réglementation diverses
- Éthique
- Tutelle (majeurs et mineurs)
- Mandat de protection
- Accompagnement d’un majeur vulnérable
- Consentement aux soins
- Évaluation psychiatrique
- Garde en établissement
- Autorisations de soins et d’hébergement
- Intégrité de la personne
- Accès au dossier d’un usager
- Droits et libertés de la personne
- Établissements de santé et de services sociaux
- Services professionnels et administratifs
- Législation et réglementation diverses
- Éthique
- Tutelle (majeurs et mineurs)
- Mandat de protection
- Accompagnement d’un majeur vulnérable
Nos avocats en droit des personnes, de la santé et des services sociaux
Julie Lechasseur*
Jeanne St-Laurent
Mary Louise Chabot
Ariane Girard
Droit de la santé et de la sécurité au travail
Nous assistons des travailleurs et des employeurs dans le cadre de dossiers d’accidents de travail, de maladies professionnelles et d’harcèlement psychologique (CNESST, Tribunal administratif du travail et révision judiciaire). Nous conseillons et représentons également des clients en matière d’infractions pénales et d’amendes.
- Accidents de travail
- Maladies professionnelles
- Harcèlement psychologique
- CNESST, Tribunal administratif du travail, révision judiciaire
- Infractions pénales et amendes
Nos avocats en droit de la santé et de la sécurité au travail
Mary Louise Chabot*
Droit successoral et des aînés
Notre équipe accompagne des clients dans des dossiers de litige successoral (testament, succession en l’absence de testament, fiducies) ou des dossiers visant la protection d’un majeur vulnérable (mandat en cas d’inaptitude, tutelle, représentation temporaire). Nous assistons également des clients en matière de vérification testamentaire, de succession transfrontalière et d’exhumation.
- Testament, mandat en cas d’inaptitude et fiducie
- Litige successoral
- Tutelle et accompagnement d’un majeur vulnérable
- Vérification testamentaire
- Exhumation
- Testament, mandat en cas d’inaptitude et fiducie
- Litige successoral
- Tutelle et accompagnement d’un majeur vulnérable
- Vérification testamentaire
- Exhumation
Nos avocats en droit successoral et des aînés
Mary Louise Chabot*
Denis Thibault
Droit du travail
Nous représentons et conseillons des employés, des cadres et des employeurs en matière de relations du travail en milieu syndiqué et non-syndiqué (normes du travail, congédiement, harcèlement psychologique, mesures disciplinaires, droits et libertés du travailleur, négociation de convention collective, arbitrage de différends, arbitrage de griefs, négociation, conciliation, CNESST, Tribunal administratif du travail).
- Normes du travail
- Conventions collectives
- Congédiement
- Mesures disciplinaires
- Grief
- Droits et libertés du travailleur
- Harcèlement psychologique
- Enquête en milieu de travail
- Arbitrage
- Médiation et conciliation
- Normes du travail
- Conventions collectives
- Congédiement
- Harcèlement psychologique
- Enquête en milieu de travail
- Mesures disciplinaires
- Grief
- Droits et libertés du travailleur
- Arbitrage
- Médiation et conciliation
Nos avocats en droit du travail
Philippe Thibault
Mary Louise Chabot*
Rodrigue Joncas
Daphné Lepage
Droit transfrontalier et international privé
Notre équipe compte des membres du Barreau de l’Ontario, du Barreau du Québec et du Barreau du Nouveau-Brunswick. Nous acceptons des dossiers ayant des implications transfrontalières ou internationales et offrons des services juridiques bilingues (anglais et français). Nous conseillons des clients en matière de contrats, de litiges, d’homologation et d’exécution de jugements, de successions et de sûretés dans un contexte interprovincial ou international. Nous offrons également des services de constitution de sociétés par actions dans les juridictions canadiennes et d’enregistrement de sociétés par actions québécoises dans les autres juridictions canadiennes.
- Litiges transfrontaliers et internationaux privés
- Analyse et interprétation de contrat dans plusieurs champs d’activités (Anglais/Français)
- Négociation de contrat dans divers domaines (Anglais/Français)
- Gestion de dossiers litigieux interprovinciaux
- Sûretés, faillite et insolvabilité
- Constitution de sociétés par actions dans les juridictions canadiennes
- Enregistrement de sociétés par actions québécoises dans les autres juridictions canadiennes
- Homologation de jugement étranger au Québec
- Homologation de jugement québécois dans les autres juridictions canadiennes
- Litiges transfrontaliers et internationaux privés
- Analyse et interprétation de contrat dans plusieurs champs d’activités (Anglais/Français)
- Négociation de contrat dans divers domaines (Anglais/Français)
- Gestion de dossiers litigieux interprovinciaux
- Sûretés, faillite et insolvabilité
- Constitution de sociétés par actions dans les juridictions canadiennes
- Enregistrement de sociétés par actions québécoises dans les autres juridictions canadiennes
- Homologation de jugement étranger au Québec
- Homologation de jugement québécois dans les autres juridictions canadiennes
Nos avocats en droit transfrontalier et international privé
Philippe Thibault*
Mary Louise Chabot*
Droit criminel et pénal
Nos plaideurs acceptent des dossiers relevant du droit criminel ou impliquant des infractions pénales et des amendes.
Nos avocats en droit criminel et pénal
Philippe Thibault
Rodrigue Joncas
Éthique et déontologie professionnelle
Avocats BSL conseille des professionnels et des ordres professionnels dans des dossiers soulevant des questions d’éthique et de déontologie professionnelle. Nous les représentons aussi dans le cadre de plaintes logées auprès de conseils de discipline, de dossiers relevant du Tribunal des professions et de pourvois en contrôle judiciaire.