Champs de pratique

Notre Étude accepte des dossiers de contestation de mesures, décisions et actes d’entités publiques et privées. Nous exerçons notamment dans le domaine de l’accès à l’information, de l’assurance-emploi, de recours devant le Tribunal administratif du logement, des indemnités relevant de la Société d’assurance automobile du Québec, de procédures devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, de l’éthique et déontologie professionnelles, de l’immigration et des permis.

Nous offrons des services juridiques bilingues (français et anglais) aux entreprises. Nous accompagnons les gens d’affaires en leur offrant notamment des conseils juridiques adaptés à leur situation. Nous épaulons les entreprises dès leur démarrage, en passant par leur croissance et allant jusqu’à leur vente ou leur dissolution. Nous acceptons notamment des mandats dans les domaines suivants :

Avocats BSL représente des intervenants de divers horizons dans des dossiers de droit des assurances, incluant en matière d’assurance-vie ou invalidité, d’assurance des biens et de dommages matériels ou corporels.

Notre Étude représente des clients en anglais et en français devant tous les tribunaux et toutes les cours. Nous assistons des clients aux fins de l’exécution de jugements rendus en leur faveur, ou dans le cadre de procédures de rétractation de jugement ou d’appel. Nous offrons en outre des services de médiation et de négociation, émettons des opinions juridiques et rédigeons des procédures et mises en demeure en matière civile, commerciale et familiale. Nous offrons par ailleurs des conseils stratégiques dans le cadre de dossiers présentés devant la division des petites créances.

Nos avocats représentent et conseillent des clients en droit de la construction, notamment dans les dossiers s’intéressant aux appels d’offres, aux soumissions, à l’octroi de contrats, au cautionnement, aux garanties hypothécaires, aux assurances, aux réclamations diverses (inexécution, retard, déficiences, malfaçons, garantie légale, vices de construction, vices cachés), à la gestion de chantier, aux règles régissant l’industrie de la construction (RBQ, CCQ, CNESST, BSDQ) et aux infractions pénales et amendes. Nous offrons un service bilingue de rédaction de contrats, d’avis d’hypothèque légale de la construction, de préavis d’exercice de recours hypothécaire et d’actions en justice.

Nous accompagnons des débiteurs, créanciers, syndics et séquestres dans le cadre de procédures relevant de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole ou la Loi sur les liquidations et les restructurations. Nous fournissons des services juridiques dans le cadre de faillites, de propositions de consommateur et de restructurations commerciales (propositions concordataires et mises sous séquestre). Nous émettons également des opinions juridiques concernant des questions de faillite, d’insolvabilité, de créanciers et de sûretés.

Avocats BSL accompagne des clients dans le cadre de procédures en divorce et séparation (mariage et union civile), séparation de conjoints de fait, obligation alimentaire, partage du patrimoine familial, dissolution du régime matrimonial, reconnaissance du droit de propriété, partage d’une copropriété, garde d’enfant, droit d’accès, déchéance de l’autorité parentale, filiation et adoption. Nous offrons également des services de médiation familiale et d’interprétation de contrats de mariage ou de conventions de vie commune.

Notre équipe conseille et représente des clients dans le domaine du bornage, de la prescription acquisitive, de la possession, de la servitude, du droit de passage, de l’enclave, des conflits entre voisins et des troubles de voisinage. Nous acceptons également des mandats s’intéressant aux contrats de location résidentielle et commerciale.

Nous sommes appelés à représenter et conseiller diverses parties, dont des municipalités et des villes, en matière d’appel d’offres, de contrats municipaux, d’aménagement et d’urbanisme, de nuisances, d’accès aux documents, de protection des renseignements personnels, de construction, de responsabilité civile, d’éthique, d’interprétation de la législation et règlementation, d’expropriation, de droits de mutation, de perception de créances, d’infractions pénales, de relations de travail, de négociation de conventions collectives et de santé et sécurité au travail. Nous émettons également des opinions juridiques dans tous ces domaines. Des membres de notre équipe sont d’ailleurs inscrits sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie de la Commission municipale du Québec.

Notre Étude offre des services juridiques visant la perception de créances impayées. Cela peut entres autres impliquer des mises en demeure, des actions en justice, des recours hypothécaires, des procédures relevant de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et l’inscription d’hypothèques légales de la construction ou d’hypothèques maritimes. Nous assistons également des clients dans l’exécution de jugements rendus en leur faveur, notamment par le biais de saisies mobilières, immobilières et de salaire et de l’inscription d’hypothèques légales résultant d’un jugement. Nous émettons en outre des opinions juridiques concernant les créances et les sûretés.

Notre équipe représente et conseille des clients victimes ou faisant l’objet d’une poursuite en matière de préjudice corporel ou de blessure (physique ou mentale), de dommages matériels ou d’atteinte à la réputation.

Nos avocats pratiquent dans les dossiers s’intéressant au consentement aux soins, à l’évaluation psychiatrique, à la garde en établissement, aux autorisations de soins et d’hébergement, à l’intégrité de la personne, aux droits et libertés de la personne, à l’accès et à la protection des renseignements personnels, à l’éthique et à la déontologie professionnelle.

Nous assistons des travailleurs et des employeurs dans le cadre de dossiers d’accidents de travail, de maladies professionnelles et d’harcèlement psychologique (CNESST, Tribunal administratif du travail et révision judiciaire). Nous conseillons et représentons également des clients en matière d’infractions pénales et d’amendes.

Notre équipe accompagne des clients dans des dossiers de litige successoral (testament, succession en l’absence de testament, fiducies) ou des dossiers visant la protection d’un majeur vulnérable (mandat en cas d’inaptitude, tutelle, représentation temporaire). Nous assistons également des clients en matière de vérification testamentaire, de succession transfrontalière et d’exhumation.

Nous représentons et conseillons des employés, des cadres et des employeurs en matière de relations du travail en milieu syndiqué et non-syndiqué (normes du travail, congédiement, harcèlement psychologique, mesures disciplinaires, droits et libertés du travailleur, négociation de convention collective, arbitrage de différends, arbitrage de griefs, négociation, conciliation, CNESST, Tribunal administratif du travail).

Notre équipe compte des membres du Barreau de l’Ontario, du Barreau du Québec et du Barreau du Nouveau-Brunswick. Nous acceptons des dossiers ayant des implications transfrontalières ou internationales et offrons des services juridiques bilingues (anglais et français). Nous conseillons des clients en matière de contrats, de litiges, d’homologation et d’exécution de jugements, de successions et de sûretés dans un contexte interprovincial ou international. Nous offrons également des services de constitution de sociétés par actions dans les juridictions canadiennes et d’enregistrement de sociétés par actions québécoises dans les autres juridictions canadiennes.

Nos plaideurs acceptent des dossiers relevant du droit criminel ou impliquant des infractions pénales et des amendes.

Avocats BSL conseille des professionnels et des ordres professionnels dans des dossiers soulevant des questions d’éthique et de déontologie professionnelle. Nous les représentons aussi dans le cadre de plaintes logées auprès de conseils de discipline, de dossiers relevant du Tribunal des professions et de pourvois en contrôle judiciaire.