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Champs de pratique

Droit administratif

Notre Étude accepte des dossiers de contestation de mesures, décisions et actes d’entités publiques et privées. Nous exerçons notamment dans le domaine de l’accès à l’information, de l’assurance-emploi, de recours devant le Tribunal administratif du logement, des indemnités relevant de la Société d’assurance automobile du Québec, de procédures devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, de l’éthique et déontologie professionnelles, de l’immigration et des permis.

  • Accès à l’information
  • Assurance-emploi
  • Tribunal administratif du logement
  • Société d’assurance automobile du Québec
  • Cour fédérale et Cour d’appel fédérale
  • Éthique et déontologie professionnelles
  • Immigration
  • Permis
  • Accès à l’information
  • Assurance-emploi
  • Tribunal administratif du logement
  • Société d’assurance automobile du Québec
  • Cour fédérale et Cour d’appel fédérale
  • Éthique et déontologie professionnelles
  • Immigration
  • Permis

Nos avocats en droit administratif

Philippe Thibault

Avocat-associé

Mary Louise Chabot*

Avocate-associée

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit des affaires et des entreprises

Nous offrons des services juridiques bilingues (français et anglais) aux entreprises. Nous accompagnons les gens d’affaires en leur offrant notamment des conseils juridiques adaptés à leur situation. Nous épaulons les entreprises dès leur démarrage, en passant par leur croissance et allant jusqu’à leur vente ou leur dissolution. Nous acceptons notamment des mandats dans les domaines suivants :

  • Analyse, rédaction, interprétation et négociation de contrats de toutes natures
  • Constitution de sociétés et d’organismes
  • Achat ou vente d’entreprise et d’actions
  • Réorganisation corporative
  • Liquidation et dissolution
  • Convention entre actionnaires
  • Vente d’immeuble
  • Gestion du livre de la société commerciale
  • Engagement de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation
  • Vérification diligente
  • Diagnostic organisationnel
  • Mandat en cas d’inaptitude
  • Fiducie entre vifs
  • Financement et garanties
  • Litige commercial et entre actionnaires
  • Droit du travail
  • Analyse, rédaction, interprétation et négociation de contrats de toutes natures
  • Constitution de sociétés et d’organismes
  • Achat ou vente d’entreprise et d’actions
  • Réorganisation corporative
  • Liquidation et dissolution
  • Convention entre actionnaires
  • Vente d’immeuble
  • Gestion du livre de la société commerciale
  • Engagement de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation
  • Vérification diligente
  • Diagnostic organisationnel
  • Mandat en cas d’inaptitude
  • Fiducie entre vifs
  • Financement et garanties
  • Litige commercial et entre actionnaires
  • Droit du travail

Nos avocats en droit des affaires et des entreprises

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Daphné Lepage*

Avocate

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit des assurances

Avocats BSL représente des intervenants de divers horizons dans des dossiers de droit des assurances, incluant en matière d’assurance-vie ou invalidité, d’assurance des biens et de dommages matériels ou corporels.

  • Vie, invalidité, dommages corporels
  • Biens, habitation, dommages matériels

Nos avocats en droit des assurances

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Mary Louise Chabot

Avocate-associée

Denis Thibault

Avocat

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Litige civil et commercial

Notre Étude représente des clients en anglais et en français devant tous les tribunaux et toutes les cours. Nous assistons des clients aux fins de l’exécution de jugements rendus en leur faveur, ou dans le cadre de procédures de rétractation de jugement ou d’appel. Nous offrons en outre des services de médiation et de négociation, émettons des opinions juridiques et rédigeons des procédures et mises en demeure en matière civile, commerciale et familiale. Nous offrons par ailleurs des conseils stratégiques dans le cadre de dossiers présentés devant la division des petites créances.

  • Opinion juridique
  • Interprétation de la loi et des règlements
  • Représentation et plaidoirie devant les tribunaux
  • Négociation
  • Contrats et politiques
  • Droits, libertés, obligations, conflits, responsabilité et faute
  • Conseils stratégiques
  • Éthique
  • Médiation
  • Mise en demeure
  • Poursuite judiciaire
  • Exécution de jugement
  • Services-conseils en prévention et en cas de litige
  • Opinion juridique
  • Interprétation de la loi et des règlements
  • Représentation et plaidoirie devant les tribunaux
  • Négociation
  • Contrats et politiques
  • Droits, libertés, obligations, conflits, responsabilité et faute
  • Poursuite judiciaire
  • Conseils stratégiques
  • Éthique
  • Médiation
  • Mise en demeure
  • Éxécution de jugement
  • Services-conseils en prévention et en cas de litige

Nos avocats en litige civil et commercial

Mary Louise Chabot*

Avocate-associée

Rodrigue Joncas

Avocat

Daphné Lepage

Avocate

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Denis Thibault

Avocat

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit de la construction

Nos avocats représentent et conseillent des clients en droit de la construction, notamment dans les dossiers s’intéressant aux appels d’offres, aux soumissions, à l’octroi de contrats, au cautionnement, aux garanties hypothécaires, aux assurances, aux réclamations diverses (inexécution, retard, déficiences, malfaçons, garantie légale, vices de construction, vices cachés), à la gestion de chantier, aux règles régissant l’industrie de la construction (RBQ, CCQ, CNESST, BSDQ) et aux infractions pénales et amendes. Nous offrons un service bilingue de rédaction de contrats, d’avis d’hypothèque légale de la construction, de préavis d’exercice de recours hypothécaire et d’actions en justice.

  • Appels d’offres, soumissions, octroi de contrats
  • Cautionnement, assurances et garanties hypothécaires
  • Réclamations diverses (inexécution, retard, déficiences, malfaçons, garantie légale, vices de construction, vices cachés)
  • Gestion de chantier
  • Règles régissant l’industrie de la construction (RBQ, CCQ, CNESST, BSDQ)
  • Infractions pénales et amendes
  • Rédaction de contrats
  • Avis d’hypothèque légale de la construction
  • Préavis d’exercice de recours hypothécaire
  • Actions en justice
  • Arbitrage
  • Garantie construction résidentielle
  • Appels d’offres, soumissions, octroi de contrats
  • Cautionnement, assurances et garanties hypothécaires
  • Réclamations diverses (inexécution, retard, déficiences, malfaçons, garantie légale, vices de construction, vices cachés)
  • Gestion de chantier
  • Règles régissant l’industrie de la construction (RBQ, CCQ, CNESST, BSDQ)
  • Infractions pénales et amendes
  • Rédaction de contrats
  • Avis d’hypothèque légale de la construction
  • Préavis d’exercice de recours hypothécaire
  • Actions en justice
  • Arbitrage
  • Garantie construction résidentielle

Nos avocats en droit de la construction

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Denis Thibault

Avocat

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit de la faillite et insolvabilité

Nous accompagnons des débiteurs, créanciers, syndics et séquestres dans le cadre de procédures relevant de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole ou la Loi sur les liquidations et les restructurations. Nous fournissons des services juridiques dans le cadre de faillites, de propositions de consommateur et de restructurations commerciales (propositions concordataires et mises sous séquestre). Nous émettons également des opinions juridiques concernant des questions de faillite, d’insolvabilité, de créanciers et de sûretés.

  • Faillite
  • Proposition concordataire
  • Restructuration commerciale
  • Proposition de consommateur
  • Mise sous séquestre
  • Arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Médiation en matière d’endettement agricole
  • Opinions juridiques
  • Créances et garanties

Nos avocats en droit de la faillite et insolvabilité

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Mary Louise Chabot

Avocate-associée

Daphné Lepage

Avocate

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit familial et médiation familiale

Avocats BSL accompagne des clients dans le cadre de procédures en divorce et séparation (mariage et union civile), séparation de conjoints de fait, obligation alimentaire, partage du patrimoine familial, dissolution du régime matrimonial, reconnaissance du droit de propriété, partage d’une copropriété, garde d’enfant, droit d’accès, déchéance de l’autorité parentale, filiation et adoption. Nous offrons également des services de médiation familiale et d’interprétation de contrats de mariage ou de conventions de vie commune.

  • Divorce et séparation (mariage et union civile)
  • Séparation de conjoints de fait
  • Garde d’enfant(s) et droits d’accès
  • Obligation alimentaire
  • Partage du patrimoine familial
  • Dissolution du régime matrimonial
  • Convention de vie commune
  • Adoption et filiation
  • Médiation familiale
  • Reconnaissance du droit de propriété
  • Partage d’une copropriété
  • Déchéance de l’autorité parentale
  • Interprétation de contrats et conventions
  • Divorce et séparation (mariage et union civile)
  • Séparation de conjoints de fait
  • Garde d’enfant(s) et droits d’accès
  • Obligation alimentaire
  • Partage du patrimoine familial
  • Déchéance de l’autorité parentale
  • Interprétation de contrats et conventions
  • Dissolution du régime matrimonial
  • Convention de vie commune
  • Adoption et filiation
  • Médiation familiale
  • Reconnaissance du droit de propriété
  • Partage d’une copropriété

Nos avocats en droit familial et médiation familiale

Julie Lechasseur*

Avocate-associée

Jeanne St-Laurent

Avocate

Ariane Girard

Avocate

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit immobilier

Notre équipe conseille et représente des clients dans le domaine du bornage, de la prescription acquisitive, de la possession, de la servitude, du droit de passage, de l’enclave, des conflits entre voisins et des troubles de voisinage. Nous acceptons également des mandats s’intéressant aux contrats de location résidentielle et commerciale.

  • Bornage
  • Conflits entre voisins, troubles de voisinage
  • Prescription et possession
  • Servitude, droit de passage
  • Enclave
  • Contrats de location

Nos avocats en droit immobilier

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Denis Thibault

Avocat

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit municipal

Nous sommes appelés à représenter et conseiller diverses parties, dont des municipalités et des villes, en matière d’appel d’offres, de contrats municipaux, d’aménagement et d’urbanisme, de nuisances, d’accès aux documents, de protection des renseignements personnels, de construction, de responsabilité civile, d’éthique, d’interprétation de la législation et règlementation, d’expropriation, de droits de mutation, de perception de créances, d’infractions pénales, de relations de travail, de négociation de conventions collectives et de santé et sécurité au travail. Nous émettons également des opinions juridiques dans tous ces domaines. Des membres de notre équipe sont d’ailleurs inscrits sur la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie de la Commission municipale du Québec.

  • Appel d’offres, contrat et responsabilité contractuelle
  • Aménagement et urbanisme
  • Accès aux documents et protection des renseignements personnels
  • Immobilier
  • Construction
  • Responsabilité civile
  • Éthique
  • Législation et réglementation
  • Expropriation
  • Infractions pénales
  • Travail
  • Perception de créances
  • Santé et sécurité au travail
  • Droits de mutation
  • Appel d’offres, contrat et responsabilité contractuelle
  • Aménagement et urbanisme
  • Accès aux documents et protection des renseignements personnels
  • Immobilier
  • Construction
  • Responsabilité civile
  • Éthique
  • Législation et réglementation
  • Expropriation
  • Infractions pénales
  • Travail
  • Perception de créances
  • Santé et sécurité au travail
  • Droits de mutation
  • Relations de travail et conventions collectives

Nos avocats en droit municipal

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Mary Louise Chabot

Avocate-associée

Rodrigue Joncas

Avocat

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Créances et hypothèques

Notre Étude offre des services juridiques visant la perception de créances impayées. Cela peut entres autres impliquer des mises en demeure, des actions en justice, des recours hypothécaires, des procédures relevant de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et l’inscription d’hypothèques légales de la construction ou d’hypothèques maritimes. Nous assistons également des clients dans l’exécution de jugements rendus en leur faveur, notamment par le biais de saisies mobilières, immobilières et de salaire et de l’inscription d’hypothèques légales résultant d’un jugement. Nous émettons en outre des opinions juridiques concernant les créances et les sûretés.

  • Perception de créances impayées (mise en demeure, action en justice)
  • Recours hypothécaires (institutions financières et particuliers)
  • Exécution de jugements
  • Saisies mobilière, immobilière, de salaire
  • Hypothèque légale de la construction
  • Hypothèque légale résultant d’un jugement
  • Solde de contrat impayé
  • Registre des droits personnels et mobiliers (RDPRM)
  • Hypothèque maritime
  • Faillite, proposition, arrangements et séquestres
  • Opinions juridiques
  • Perception de créances impayées (mise en demeure, action en justice)
  • Recours hypothécaires (institutions financières et particuliers)
  • Exécution de jugements
  • Saisies mobilière, immobilière, de salaire
  • Hypothèque légale de la construction
  • Hypothèque légale résultant d’un jugement
  • Solde de contrat impayé
  • Registre des droits personnels et mobiliers (RDPRM)
  • Hypothèque maritime
  • Faillite, proposition, arrangements et séquestres
  • Opinions juridiques

Nos avocats en créances et hypothèques

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Mary Louise Chabot

Avocate-associée

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Responsabilité civile

Notre équipe représente et conseille des clients victimes ou faisant l’objet d’une poursuite en matière de préjudice corporel ou de blessure (physique ou mentale), de dommages matériels ou d’atteinte à la réputation.

  • Préjudice corporel ou blessure (physique ou mentale)
  • Dommages matériels
  • Atteinte à la réputation
  • Préjudice corporel ou blessure (physique ou mentale)
  • Dommages matériels
  • Atteinte à la réputation

Nos avocats en responsabilité civile

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Mary Louise Chabot

Avocate-associée

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit des personnes, de la santé et des services sociaux

Nos avocats pratiquent dans les dossiers s’intéressant au consentement aux soins, à l’évaluation psychiatrique, à la garde en établissement, aux autorisations de soins et d’hébergement, à l’intégrité de la personne, aux droits et libertés de la personne, à l’accès et à la protection des renseignements personnels, à l’éthique et à la déontologie professionnelle.

  • Consentement aux soins
  • Évaluation psychiatrique
  • Garde en établissement
  • Autorisations de soins et d’hébergement
  • Intégrité de la personne
  • Accès au dossier d’un usager
  • Droits et libertés de la personne
  • Établissements de santé et de services sociaux
  • Services professionnels et administratifs
  • Législation et réglementation diverses
  • Éthique
  • Tutelle (majeurs et mineurs)
  • Mandat de protection
  • Accompagnement d’un majeur vulnérable
  • Consentement aux soins
  • Évaluation psychiatrique
  • Garde en établissement
  • Autorisations de soins et d’hébergement
  • Intégrité de la personne
  • Accès au dossier d’un usager
  • Droits et libertés de la personne
  • Établissements de santé et de services sociaux
  • Services professionnels et administratifs
  • Législation et réglementation diverses
  • Éthique
  • Tutelle (majeurs et mineurs)
  • Mandat de protection
  • Accompagnement d’un majeur vulnérable

Nos avocats en droit des personnes, de la santé et des services sociaux

Julie Lechasseur*

Avocate-associée

Jeanne St-Laurent

Avocate

Mary Louise Chabot

Avocate-associée

Ariane Girard

Avocate

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit de la santé et de la sécurité au travail

Nous assistons des travailleurs et des employeurs dans le cadre de dossiers d’accidents de travail, de maladies professionnelles et d’harcèlement psychologique (CNESST, Tribunal administratif du travail et révision judiciaire). Nous conseillons et représentons également des clients en matière d’infractions pénales et d’amendes.

  • Accidents de travail
  • Maladies professionnelles
  • Harcèlement psychologique
  • CNESST, Tribunal administratif du travail, révision judiciaire
  • Infractions pénales et amendes

Nos avocats en droit de la santé et de la sécurité au travail

Mary Louise Chabot*

Avocate-associée

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit successoral et des aînés

Notre équipe accompagne des clients dans des dossiers de litige successoral (testament, succession en l’absence de testament, fiducies) ou des dossiers visant la protection d’un majeur vulnérable (mandat en cas d’inaptitude, tutelle, représentation temporaire). Nous assistons également des clients en matière de vérification testamentaire, de succession transfrontalière et d’exhumation.

  • Testament, mandat en cas d’inaptitude et fiducie
  • Litige successoral
  • Tutelle et accompagnement d’un majeur vulnérable
  • Vérification testamentaire
  • Exhumation
  • Testament, mandat en cas d’inaptitude et fiducie
  • Litige successoral
  • Tutelle et accompagnement d’un majeur vulnérable
  • Vérification testamentaire
  • Exhumation

Nos avocats en droit successoral et des aînés

Mary Louise Chabot*

Avocate-associée

Denis Thibault

Avocat

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit du travail

Nous représentons et conseillons des employés, des cadres et des employeurs en matière de relations du travail en milieu syndiqué et non-syndiqué (normes du travail, congédiement, harcèlement psychologique, mesures disciplinaires, droits et libertés du travailleur, négociation de convention collective, arbitrage de différends, arbitrage de griefs, négociation, conciliation, CNESST, Tribunal administratif du travail).

  • Normes du travail
  • Conventions collectives
  • Congédiement
  • Mesures disciplinaires
  • Grief
  • Droits et libertés du travailleur
  • Harcèlement psychologique
  • Enquête en milieu de travail
  • Arbitrage
  • Médiation et conciliation
  • Normes du travail
  • Conventions collectives
  • Congédiement
  • Harcèlement psychologique
  • Enquête en milieu de travail
  • Mesures disciplinaires
  • Grief
  • Droits et libertés du travailleur
  • Arbitrage
  • Médiation et conciliation

Nos avocats en droit du travail

Philippe Thibault

Avocat-associé

Mary Louise Chabot*

Avocate-associée

Rodrigue Joncas

Avocat

Daphné Lepage

Avocate

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit transfrontalier et international privé

Notre équipe compte des membres du Barreau de l’Ontario, du Barreau du Québec et du Barreau du Nouveau-Brunswick. Nous acceptons des dossiers ayant des implications transfrontalières ou internationales et offrons des services juridiques bilingues (anglais et français). Nous conseillons des clients en matière de contrats, de litiges, d’homologation et d’exécution de jugements, de successions et de sûretés dans un contexte interprovincial ou international. Nous offrons également des services de constitution de sociétés par actions dans les juridictions canadiennes et d’enregistrement de sociétés par actions québécoises dans les autres juridictions canadiennes.

  • Litiges transfrontaliers et internationaux privés
  • Analyse et interprétation de contrat dans plusieurs champs d’activités (Anglais/Français)
  • Négociation de contrat dans divers domaines (Anglais/Français)
  • Gestion de dossiers litigieux interprovinciaux
  • Sûretés, faillite et insolvabilité
  • Constitution de sociétés par actions dans les juridictions canadiennes
  • Enregistrement de sociétés par actions québécoises dans les autres juridictions canadiennes
  • Homologation de jugement étranger au Québec
  • Homologation de jugement québécois dans les autres juridictions canadiennes
  • Litiges transfrontaliers et internationaux privés
  • Analyse et interprétation de contrat dans plusieurs champs d’activités (Anglais/Français)
  • Négociation de contrat dans divers domaines (Anglais/Français)
  • Gestion de dossiers litigieux interprovinciaux
  • Sûretés, faillite et insolvabilité
  • Constitution de sociétés par actions dans les juridictions canadiennes
  • Enregistrement de sociétés par actions québécoises dans les autres juridictions canadiennes
  • Homologation de jugement étranger au Québec
  • Homologation de jugement québécois dans les autres juridictions canadiennes

Nos avocats en droit transfrontalier et international privé

Philippe Thibault*

Avocat-associé

Mary Louise Chabot*

Avocate-associée

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Droit criminel et pénal

Nos plaideurs acceptent des dossiers relevant du droit criminel ou impliquant des infractions pénales et des amendes.

Nos avocats en droit criminel et pénal

Philippe Thibault

Avocat-associé

Rodrigue Joncas

Avocat

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.

Éthique et déontologie professionnelle

Avocats BSL conseille des professionnels et des ordres professionnels dans des dossiers soulevant des questions d’éthique et de déontologie professionnelle. Nous les représentons aussi dans le cadre de plaintes logées auprès de conseils de discipline, de dossiers relevant du Tribunal des professions et de pourvois en contrôle judiciaire.

Nos avocats en éthique et déontologie professionnelle

Mary Louise Chabot*

Avocate-associée

N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l’Étude.