Champs de pratique

Au fil des ans, notre étude a établi sa crédibilité grâce à la qualité des services offerts, à son approche, orientée vers les besoins de sa clientèle, ainsi qu’au professionnalisme de ses avocates et avocats.

Droit administratif

  • Accès à l’information
  • Assurance-emploi
  • Régie du logement
  • Fédéral
  • Permis divers
  • Sécurité routière et infractions
  • Infraction pénale et amende

Avocats

Étienne Bélanger
Philippe Thibault*
Céline Nadeau
Guillaume Dallaire

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418 724-4416
reception@avocatsbsl.com

Droit des affaires et des entreprises

  • Analyse, rédaction, interprétation et négociation de contrats de toutes natures
  • Incorporation sur mesure
  • Sociétés par actions préconstituées
  • Achat ou vente d'entreprise et d'actions
  • Convention entre actionnaires
  • Vente d'immeuble
  • Gestion du livre de la société commerciale et de la convention entre actionnaires
  • Engagement de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation
  • Vérification juridique
  • Diagnostic organisationnel
  • Mandat en cas d'inaptitude
  • Testament
  • Fiducie entre vifs
  • Financement et garanties
  • Litige commercial et entre actionnaires
  • Financement privé et public de sociétés
  • Information continue des émetteurs assujettis
  • Travail ‒ rédaction de contrats, de directives et de politiques diverses

Avocats

Étienne Bélanger*
Maïté Blanchette Vézina


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Droit des assurances

  • Vie, invalidité, dommages corporels
  • Biens et habitation, dommages matériels

Avocats

Philippe Thibault*


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Droit civil général

  • Opinion juridique
  • Interprétation de la loi et des règlements
  • Représentation et plaidoirie devant les tribunaux
  • Négociation
  • Contrats et politiques
  • Droits, libertés, obligations, conflits, responsabilité et faute
  • Conseils stratégiques
  • Éthique
  • Médiation
  • Mise en demeure
  • Poursuite judiciaire et jugement
  • Services-conseils en prévention et en cas de litige

Avocats

Étienne Bélanger*
Philippe Thibault
Céline Nadeau
Guillaume Dallaire

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Droit de la construction

  • Avis d’hypothèque légale de la construction et action en justice pour sommes dues
  • Soumission, appel d’offres et octroi de contrats
  • Cautionnement et garanties hypothécaires
  • Rédaction et interprétation de contrats (service bilingue)
  • Réclamations diverses, inexécution de contrat et retard, déficiences, malfaçons, gestion de chantier et litiges
  • Règles régissant l’industrie de la construction (RBQ, CCQ, CSST, BSDQ)
  • Infraction pénale et amende
  • Garantie légale, vice de construction, vice caché
  • Accidents de travail et lésions professionnelles
  • Affaires et entreprises
  • Litige civil et commercial
  • Assurances

Avocats

Étienne Bélanger
Philippe Thibault


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Droit de la faillite et insolvabilité

  • Faillite et insolvabilité

Avocats

Étienne Bélanger
Philippe Thibault*


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Droit familial et médiation familiale

  • Divorce et séparation (mariage et union civile)
  • Séparation de conjoints de fait
  • Garde d’enfant(s) et droits d’accès
  • Obligation alimentaire
  • Partage du patrimoine familial
  • Dissolution du régime matrimonial
  • Convention de vie commune
  • Adoption et filiation
  • Médiation familiale

Avocates

Julie Lechasseur*
Céline Nadeau

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Protection de la jeunesse

  • Protection de la jeunesse

Avocate

Céline Nadeau*

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Droit immobilier

  • Bornage
  • Conflits entre voisins, troubles de voisinage
  • Prescription et possession

Avocats

Philippe Thibault*


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Droit municipal

  • Appel d’offres, contrat et responsabilité contractuelle
  • Aménagement et urbanisme
  • Accès aux documents et protection des renseignements personnels
  • Immobilier
  • Construction
  • Responsabilité civile
  • Éthique
  • Législation et réglementation
  • Expropriation
  • Infraction pénale
  • Travail
  • Perception de créances
  • Santé et sécurité au travail
  • Droits de mutation

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Étienne Bélanger
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Créances et hypothèques

  • Perception de créances impayées – action en justice
  • Recours hypothécaires (institutions financières et particuliers)
  • Exécution de jugements
  • Saisies mobilière, immobilière, de salaire
  • Hypothèque légale de la construction
  • Hypothèque légale résultant d’un jugement
  • Solde de contrat impayé
  • Registre des droits personnels et mobiliers (RDPRM)
  • Hypothèque maritime

Avocats

Étienne Bélanger*
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Responsabilité civile

  • Préjudice corporel ou blessure (physique ou mentale)
  • Dommages matériels
  • Atteinte à la réputation

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Philippe Thibault*
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Droit des personnes, de la santé et des services sociaux

  • Consentement aux soins
  • Évaluation psychiatrique
  • Garde en établissement
  • Autorisations de soins et d’hébergement
  • Intégrité de la personne
  • Accès au dossier d’un usager
  • Droits et libertés de la personne
  • Établissements de santé et de services sociaux
  • Services professionnels et administratifs
  • Législation et réglementation diverses
  • Éthique

Avocats

Étienne Bélanger
Julie Lechasseur*
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Droit de la santé et de la sécurité au travail

  • Accident de travail, maladie professionnelle, CSST et Commission des lésions professionnelles
  • Infraction pénale
  • Harcèlement psychologique

Avocats

Céline Nadeau*

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Droit successoral et des aînés

  • Testament, mandat en cas d’inaptitude et fiducie
  • Litige successoral
  • Régimes de protection (majeurs et mineurs)
  • Vérification testamentaire
  • Exhumation

Avocats

Étienne Bélanger
Philippe Thibault*
Guillaume Dallaire

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Droit du travail

  • Normes du travail
  • Convention collective
  • Congédiement
  • Mesures disciplinaires
  • Grief
  • Droits et libertés du travailleur

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Droit transfrontalier et international privé

  • Litiges transfrontaliers et internationaux privés
  • Analyse et interprétation de contrat dans plusieurs champs d’activités (Anglais/Français)
  • Négociation de contrat dans divers domaines (Anglais/Français)
  • Conseiller pour la gestion de dossiers litigieux interprovinciaux
  • Conseiller en matière de sûretés, de faillite et d’insolvabilité interprovincial
  • Constitution de sociétés par actions dans les juridictions canadiennes
  • Enregistrement de sociétés par actions québécoises dans les autres juridictions canadiennes
  • Homologation de jugement étranger au Québec
  • Homologation de jugement québécois dans les autres juridictions canadiennes

Avocats

Philippe Thibault*

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N.B. : L’astérisque (*) indique l’avocat(e) responsable du secteur de droit au sein de l'Étude.